Questions sur l'élevage

[Gezielt56]

Bonjour,
J'ai une petite question qui vas peut être semblé bête mais j'ai du mal a capté le truc en faite

Dans le studbook 2015 y as un tableau "Ordonnance du 7 Octobre 2015 applicable au 1 er Janvier 2016"
Le truc que je capte pas s'est dans la première colonne "une portée/an"
Je vois "Eleveur" ----> "Oui"
Se qui veut dire qu'avec une portée par an d'ai la première portée on est considéré éleveur ?
Ou qu'il faut se déclaré éleveur ? Et dans s'est cas au-près de qui ou de quoi ?

Je sait pas si s'est très clair mon truc mais bon j’espère que sa ira lol

[Noushka]

En effet, c'est en rapport avec la nouvelle mesure qui a été prise pour lutter contre les trafics et les abus* (style les portées à répétition de chiens non LOF vendues sur le bon coin par des personnes qui s'improvisent éleveurs dans les pires conditions).

Précisément, cela s'applique si on veut vendre des chiots (ou des chatons), il faudra avoir un numéro de Siren et se déclarer comme éleveur auprès de la Chambre d'agriculture. Les contrevenants s'exposeront à 7500 € d'amende me semble.

Par contre si tu ne fais faire pas plus d'une portée par an, et que celle ci est inscrite dans un livre généalogique (LOF), tu n'as pas besoin d'un numéro SIREN.
Même chose dans le cas où les petits sont donnés et non vendus.

Les exceptions :

Les personnes qui ne vendent pas plus d’une portée de chiens de race par an : ils continuent à inscrire leur portée aux livres généalogiques ; et publieront le n° de portée attribué dans l’annonce ;
Les particuliers qui cèdent leurs animaux à titre gratuit ;
Les particuliers qui revendent un chien qu’ils ont acheté.

Deux liens expliquant tout ça plus en détail :

http://www.allier.gouv.fr/nouvelle-regl ... a1771.html

http://www.30millionsdamis.fr/actualite ... questions/#


*(après dans les faits, je ne suis pas sure que ça arrivera vraiment à empêcher les abus, les annonces douteuses sont encore légions sur les sites...)

[Gezielt56]

Merci d'avoir répondu Noushka