le projet de loi

Message par **eltocardo** » 29 nov. 2007, 14:05

merci beaucoup felinea pour tous ces detais.

Il serait interessant de comparer le nombre d accidents lies au chiens dans un cadre familial au nombre d incidents domestiques.

Comme beaucoup de monde sur le forum, je suis cette affaire avec la plus grande attention. Ceci dit, quelque soit le texte (pertinent ou pas) qui sera finalement vote, et malheureusement vote dans l urgence ( on se demande bien pourquoi ... ), il n est pas clair du tout qu il sera serieusement applique.

Il va en falloir des clubs canins ...

mag · Message par **mag** » 01 déc. 2007, 21:22

Félinéa tu as répondu à pas mal de mes question avec tes recherche

bergamvio · Message par **bergamvio** » 15 mai 2008, 21:02

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15.mai 2008, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte prévoit également une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs et rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure. Le texte fixe enfin à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.

Défendu par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans. En deuxième lecture, les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi. Plusieurs amendements de la rapporteure UMP Catherine Vautrin ayant été adoptés jeudi par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire en vue de parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres.

Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés" : 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.

[b]Voilà l'article que j'ai trouvé aujourd'hui, il serait interressant d'avoir le texte en entier de cette nouvelle loi....[/b]

Message par **cannelle** » 20 mai 2008, 19:45

toujours rien concernant le poids des chiens?

FIDJI13 · Message par **FIDJI13** » 20 mai 2008, 21:21

cannelle a écrit :toujours rien concernant le poids des chiens?

Aux dernières nouvelles, il serait "fixé" à 30 kg

Mais je suis à la recherche du texte définitif, et autant vous dire, y a de quoi s'arracher les poils...

Il était même question de 15 kg selon certaines "sources", mais je suis plutôt entêtée de nature, donc je lâche pas le morceau (un peu comme nos BB

) et dès que j'ai trouvé quelque chose, je vous fais parvenir l'info

Mais c'est un peu comme chercher un merle blanc, il faut du temps...

FIDJI13

Drena · Message par **Drena** » 21 mai 2008, 11:55

...
Le critère du poids, plébiscité par notre confrère Dominique Braye, était un autre sujet de mésentente. Il ne recueille pas ladhésion du rapporteur de lAssemblée et devrait être supprimé
...

Extrait d'un journal véto de cette semaine. Bonne nouvelle, n'est-ce pas?
C'est au conditionnel (devrait) mais quand même, ca va dans le bon sens...

Message par **cannelle** » 21 mai 2008, 17:46

Drena a écrit :...
Le critère du poids, plébiscité par notre confrère Dominique Braye, était un autre sujet de mésentente. Il ne recueille pas ladhésion du rapporteur de lAssemblée et devrait être supprimé
...

Extrait d'un journal véto de cette semaine. Bonne nouvelle, n'est-ce pas?
C'est au conditionnel (devrait) mais quand même, ca va dans le bon sens...

ça serait une bonne nouvelle si c'était suprimé
croisons les doigts

FIDJI13 · Message par **FIDJI13** » 21 mai 2008, 20:58

cannelle a écrit :
Drena a écrit :...
Le critère du poids, plébiscité par notre confrère Dominique Braye, était un autre sujet de mésentente. Il ne recueille pas ladhésion du rapporteur de lAssemblée et devrait être supprimé
...

Extrait d'un journal véto de cette semaine. Bonne nouvelle, n'est-ce pas?
C'est au conditionnel (devrait) mais quand même, ca va dans le bon sens...
ça serait une bonne nouvelle si c'était suprimé
croisons les doigts

Même au conditionnel, çà fait toujours plaisir

Reste la décision finale, et là...

FIDJI13

Message par **Plume** » 22 mai 2008, 10:06

le projet de loi voté au Sénat en mars dernier : http://www.senat.fr/leg/tas07-063.html
(article 4bis pour le critère de poids)

Texte adopté le 15 mai à l'Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0144.asp
Le 4 bis concernant le critère de poids a été supprimé.

Message par **bridjetalaska** » 22 mai 2008, 14:24

Donc plus de critère de poids ! C'est une bonne nouvelle!

Message par **cannelle** » 23 mai 2008, 10:48

super nouvelle